Arrêté du 9 septembre 1976 modifiant l'arrêté du 15 juin 1976 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne 1976-1977
Article 1er
فتح المادةLes dates d'ouverture et de clôture de la campagne de la chasse 1976-1977, sont modifiées ainsi qu'il suit:
Chasse au gibier sédentaire: palombe, perdrix, ganga, caille sédentaire, lièvre, lapin, sanglier: du 17 septembre 1976 au 31 décembre 1976.
Chasse au gibier d'eau: du 31 décembre 1976 au 25 mars 1977.
Article 2
فتح المادةLes jours de chasse autorisés pour la période de chasse deviennent - les suivants : 19 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Gibier sédentaire: les vendredis, lundis et les jours de fête légale.
Gibier d'eau: les vendredis, lundis, mercredis et les jours de fêtes légales.
Article 3
فتح المادةLes walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 septembre 1976.
Mohamed TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 76-77
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.