Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS › Section 1 — Le conseil exécutif du comité
Article 6
Les décisions du conseil exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites sur un registre ad hoc coté et paraphé par le président du conseil.
