Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 62
Les documents et les travaux des organes, structures et commissions spécialisées font l'objet de diffusion dans le bulletin d'information du comité.
Ils sont conservés et archivés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
