Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 61
Les organes, structures et commissions spécialisées et commissions locales de soutien élaborent et transmettent au président du comité et au directeur général des jeux, des rapports périodiques sur leurs activités.
