Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 60
La présence assidue et la participation effective des membres, des organes, des structures et des commissions spécialisées du comité aux travaux sont obligatoire.
L’absence non justifiée à deux (2) réunions entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.
En cas de perte de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
