Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS › Section 1 — Le conseil exécutif du comité
Article 5
Le conseil exécutif prend ses décisions à la majorité de ses membres.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
