Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 59
Les structures, organes et commissions spécialisées du comité exercent leurs missions conformément aux dispositions du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, et celles du présent arrêté sans préjudices des attributions, missions et prérogatives dévolues aux services spécialisés, secteurs, structures, institutions et établissements concernés, conformément à la réglementation en vigueur.
