Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 2 — LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article 50
Les commissions spécialisées élaborent et transmettent au président du comité, au directeur général des jeux, tous les procès-verbaux et les rapports périodiques sur leurs activités.
Elles transmettent leur rapport final au président du comité et au directeur général des jeux dans un délai maximal de quatre (4) mois après la clôture des jeux.
