Article 41

La commission du parrainage, du sponsoring, du marketing et de la publicité est chargée, notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel, notamment en matière de commercialisation des jeux ;

— de la prospection d'entreprises spécialisées dans le domaine de la communication, du marketing sportif, sponsoring et merchandising ;

— de la participation à l'élaboration des cahiers des charges, la négociation des conventions et des contrats avec les sponsors, les structures de publicité, les fabricants et les importateurs de produits dérivés en relation avec la direction générale des jeux et la commission de l'administration et des finances ;

— de l'organisation du contrôle de l'exploitation publicitaire des identifiants des jeux (mascotte, logos, affiches, hymnes) et de la protection de leur utilisation ;

— du suivi et du contrôle de la bonne exécution des engagements (contrats conventions) pris avec les différents partenaires et organismes dans le domaine du marketing et de la publicité ;

— de la coordination des actions avec le représentant de l'instance internationale chargée des jeux méditerranéens et du suivi des opérations liées à la commercialisation des jeux et de la préparation du bilan d'exécution des prestations y afférentes.