Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2020
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS › Section 3 — Le secrétariat général
Article 30
L'ensemble du courrier, « départ » et « arrivée », des différentes structures et organes du comité doit faire l’objet d'un enregistrement au niveau du secrétariat général.
