Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
Arrêté du 10 septembre 1990 portant annulation de la délibération nº 1 du 7 juillet 1990 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Ech Chlef
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 septembre 1990.
Mohamed Salah MOHAMMEDI.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
