Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2014
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Marsat Ben M’Hidi (wilaya de Tlemcen)
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
