Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 2026
Arrêté du 29 Safar 1448 correspondant au 13 août 2026 fixant les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 2
Le registre est un mécanisme de suivi du parcours des coopératives artistiques.