Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 2026
Arrêté du 29 Safar 1448 correspondant au 13 août 2026 fixant les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques
Chapitre 2 — Les modalités de tenue du registre
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1448 correspondant au 13 août 2026.
Malika BENDOUDA.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS