Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 2026
Arrêté du 29 Safar 1448 correspondant au 13 août 2026 fixant les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques
Chapitre 2 — Les modalités de tenue du registre
Article 11
Toute coopérative artistique dissoute ou liquidée est radiée du registre.