Arrêté · ج.ر عدد 36 لسنة 1972
Arrêté du 1er avril 1972 portant création d'un emploi de chef de service de contrôle de l'application des législations de sécurité sociale des professions non agricoles

Article 6

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1972.

Mohamed Saïd MAZOUZI MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE

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