Article 3

L'ouverture du cycle de la formation en cours de stage préparatoire est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment :

— le ou les grades concerné (s) ;

— le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents contractuels, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation préparatoire ;

— la date du début de la formation préparatoire ;

— les établissements publics chargés de la formation ;

— la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire.