Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1972
Arrêté du 23 septembre 1972 portant aménagement de la consistance d'une recette des contributions diverses
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Azeffoun, modifié conformément au tableau joint au présent arrété.