Arrêté · ج.ر عدد 18 لسنة 1995

Arrêté du 8 Chaâbane 1415 correspondant au 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ainsi que leur compétence territoriale

Article 1er

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 novembre 1993, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.