Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1992
Arrêté du 6 juillet 1991 portant création de commissions paritaires au sein de l'office national de métrologie légale
Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 15 août 1988 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 1 1 1 1 3 3 3 3 2 2 2 2 susvisé sont abrogées