Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1992
Arrêté du 6 juillet 1991 portant création de commissions paritaires au sein de l'office national de métrologie légale
Article 2
La décision de classement est prise par le directeur général de l'office national du tourisme sur la base d'un rapport présenté par les services compétents et après avis de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme.
