Arrêté
· ج.ر عدد 72 لسنة 1970
Arrêté du 31 juillet 1970 fixant les conditions de recrutement du personnel contractuel des transmissions nationales
Article 3
Les personnels contractuels visés à l'article 2 sont soumis aux dispositions du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé.