Article 6

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

1) une demande de participation signée du candidat,

2) un extrait d'acte de naissance cu une fiche familiale d'état civil,

3) 4) un certificat médical attestant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction postulée,

4) une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination ou de promotion,

5) une copie certifiée conforme du proces-verbal d'installation,

6) un état des services d'inscriptions du candidat, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1977

7) une fiche de participation à l'examen fournie par l'administration employeur,

8) éventuellement, une copie certifiée conforme de l'extrait des registres communaux de membres de l'ALN et de I'OCFLN.