Arrêté
· ج.ر عدد 105 لسنة 1968
Arrêté du 16 décembre 1968 du préfet du département de l'Aurès, modifiant l'arrêté du 21 septembre 1968 portant affectation gratuite, au profit du service du génie rural et de l'hydraulique agricole, d'un terrain, bien de l'Etat, sis à Batna, ex-propriété Kahoul Smaïl et Guedj
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'enregistrement des domaines et du timbre à Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Batna, le 16 décembre 1968.
A. BOULKROUN
