Article 6

Les fonctionnaires admis définitivement par voie à l'issue de l'examen professionnel ou promus au choix dans les grades, cités à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation prévue à cet effet.

Ils seront informés par l'administration employeur de la date du début de la formation préalable, par une convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas échéant.