Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques
Article 5
Les services concernés de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix
(10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.
