Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2020
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques
Article 13
Les fonctionnaires concernés par la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec le programme de formation.
