Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 1964
Arrêté du 19 février 1964 relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances The New India assurance company limited >
Article 1er
La compagnie « The New India assurance company limited » est agréée pour pratiquer en Algérie les opérations d'assurances contre l'incendie et les explosions.