Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1416 correspondant au 12 décembre 1995.

Saci AZIZA.

ANNEXE LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS (C.N.P.C) MEMBRES PERMANENTS MEMBRES SUPPLEANTS DEPARTEMENT MINISTERIEL OU ORGANISME REPRESENTE Nom et prénoms Ministère du commerce Bouras Mimoun Ministère de la justice Lakhdari Moktar Ministère des postes et Khouatmi Boukhatem télécommunications Ahmed Ministère de l'industrie et de Mederti Omar l'énergie Medrigh Ministère de l'agriculture Amirouche Lahcène Ministère des transports Aidoud Aïcha Ministère de l'éducation nationale Berghal Abdelkrim Ministère des finances Hadadou Abdenour Ministère de l'intérieur, des Bokretaoui Hachemi collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative Ministère de la santé et de la Dr Ouahdi Mohamed population Ministère du travail et de la Mobarki Messaouda protection sociale Ministère de l'enseignement Meziani Ahmed supérieur et de la recherche scientifique Centre algérien du contrôle de la Bouabsa El-Mounir qualité et de l'emballage (CACQE) Institut algérien de la Ben Daoued Djenidi normalisation et de la propriété industrielle (INAPI) Fonction Nom et prénoms Fonction Directeur de la qualité Bensiam Nadyr Sous-directeur de et de la sécurité, des la promotion de la produits qualité Sous-directeur Touil Yacine Chef de bureau Directeur des produits Belharrat Lounis Sous-directeur du et services de marketing télécommunications Directeur Maddi Fatiha Directeur des produits Boughdour Chef de service agricoles Directeur d'études Boukhalfa Maâmar Sous-directeur Sous-directeur des Chettih Boubekeur Administrateur activités sociales Inspecteur, Khouider Inspecteur divisionnaire DGD Abdelkader principal DGD Commissaire principal (DGSN) Chef de programme Dr Laïd Youcef INSP Chargée d'études Merchichi Ahmed Administrateur Sous-directeur Hafed Hamza Chargé d'études Directeur du centre Directeur général ANNEXE (suite) MEMBRES PERMANENTS MEMBRES SUPPLEANTS DEPARTEMENT MINISTERIEL OU ORGANISME REPRESENTE Nom et prénoms Chambre nationale du commerce Chami Mohammed (CNC) Association de consommateurs de Dr Boucif Djillali Mascara Association de défense des droits des Hamdane Mohamed consommateurs (ADD/Tébessa) Seghier Associations de wilaya pour la Aït Mansour protection des consommateurs de Mohamed Béjaïa I.D.E.C. Zaaf Chérif A.A.P.P.C. Bouchekkif Maâmar Association des droits de défense du Bennadji Mohamed consommateur d'Azzazga Amokrane Confédération algérienne du patronat Banakli Ahmed (CAP) Confédération générale des opérateurs Chettibi Nadia économiques algériens (CGOEA) Association des chefs d'entreprises Zeroual Hassane (ACE) Confédération nationale du patronat | Maouchi Smaïl algérien (C.N.Ρ.Α.) Union nationale des industries Boumaraf agro-alimentaires Abdelkrim Union nationale des entrepreneurs Yaïci Atmane publics UNEP EXPERTS M. Boussenadji Ramdane (CACQE) M. Alem Mostéfa (ingénieur) Mme Mouffak Ghania (IPA) Mme Merad Boudia (toxicologie) M. Taïbi Foudil (ONML)

• Docteur Abda (INSV) Docteur Kellou Kamel (INSP) Fonction Nom et prénoms Fonction Directeur général Directeur d'école Allouche Inspecteur de la Abdelkrim qualité et de la répression des fraudes Cadre commercial Zaïdi Ahmed Cadre EDIPAL Béjaïa Administratif D.G.A ENADITEX Inspecteur principal Boukheddache Inspecteur principal de la qualité Kamel de la qualité Mezouani Youcef Président de la Benaoudia Président des chambre de com- Bouziane grossistes en merce de Tizi- Ou- denrées alimentaires zou Tahi Bachir Mebroukine Salah Conseiller fiscal Amani Idir Société Amatour Membre UNIDA Tarzalt Mohamed Ouramdane Membre du conseil Hamidi Lyes Responsable du de l'UNEP bureau permanent MINISTERE DES TRANSPORTS