Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 19 Rajab 1416 correspondant au 12 décembre 1995 portant désignation des membres du conseil national de protection des consommateurs (C.N.P.C.)
Article 1er
En application des dispositions des articles 4 et 6 du décret exécutif n° 92-272 du 6 juillet 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres permanents et suppléants du conseil national de protection des consommateurs.
