Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 2020
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant création auprès du ministre des moudjahidine et des ayants droit d’une commission de lecture pour l'étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
La commission donne, après délibération, ses avis motivés et ses recommandations concernant les projets des œuvres cinématographiques et audiovisuelles qui lui sont soumis.
Elle peut aussi demander des informations complémentaires nécessaires à l’étude des projets prévus à l'alinéa ci-dessus.
