Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 2020
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant création auprès du ministre des moudjahidine et des ayants droit d’une commission de lecture pour l'étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les membres de la commission sont nommés par décision du ministre des moudjahidine et des ayants droit pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre de la commission, il est remplacé selon les mêmes formes pour la période restante du mandat.
