CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La commission est chargée de procéder à la lecture et à l’étude des textes de scénarios et du dossier de la production cinématographique et audiovisuelle proposés par les producteurs algériens, et de donner son avis sur l'objet et les différents aspects techniques des œuvres qui lui sont soumises, notamment la qualité technique de chaque projet proposé, ainsi que la faisabilité de sa réalisation comme œuvre cinématographique ou audiovisuelle.
Dans le cadre de ses missions, la commission peut proposer au ministre des moudjahidine et des ayants droit, la réalisation de projets d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ayant trait à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale.