Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 2020
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant création auprès du ministre des moudjahidine et des ayants droit d’une commission de lecture pour l'étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la création, auprès du ministre des moudjahidine et des ayants droit, d'une commission de lecture pour l'étude des projets cinématographiques et audiovisuels relatifs à la résistance populaire, au mouvement national et à la révolution de libération nationale, et de fixer son organisation et son fonctionnement, désignée ci-après la « commission ».
Le siège de la commission est fixé au niveau du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 31
