Article 11

La commission est dotée d'un secrétariat assuré par les services compétents du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954. Il est chargé, notamment : 16 août 2020

— de préparer les travaux de la commission, d’élaborer le calendrier de ses réunions et de tenir le registre de ses délibérations ;

— de réceptionner les projets des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et les enregistrer selon la date chronologique de leur arrivée dans un registre spécial coté et paraphé, après vérification que le dossier est complet, et remettre un récépissé de dépôt ;

— de transmettre les projets aux membres de la commission afin de les étudier ;

— de conserver un exemplaire des projets déposés dans l'archive de la commission.