Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Arrêté du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de Béni-Issaad dans la wilaya de Relizane à la solivettes Djerbir Djilali
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 白 Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994.
Mokhtar MAHERZI.