Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Arrêté du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de Béni-Issaad dans la wilaya de Relizane à la solivettes Djerbir Djilali
Article 5
Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.
