Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Arrêté du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de Béni-Issaad dans la wilaya de Relizane à la solivettes Djerbir Djilali
Article 4
Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 04 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
