Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 1988
Arrêté du 6 novembre 1988 fixant la forme et le contenu de la carte d'artisan et de l'extrait du registre de l'artisanat et des métiers
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 novembre 1988.
Mohand Amokrane CHERIFI.