Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1975
Arrêté du 19 novembre 1974 portant approbation du règlement intérieur de la commission centrale des marchés
Article 18
Le président de la commission centrale des marchés réunit périodiquement les présidents des sections pour arrêter un programme de travail. Le président de la commission centrale des marchés fixera avec les présidents des différentes commissions, la date de remise des travaux.