Article 6

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1963.

Bachir BOUMAZA, ΑΝΝΕΧΕ DECLARATION DE STOCKS DE SUCRE (application des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1963) 1°) Nom et adresse du détenteur : 2°) Qualité commerciale du détenteur : 3°) Numéro du registre du commerce du détenteur : 4°) Quantités détenues le 20 décembre 1963 à 0 heure: 5º) Nature des sucres (fardeaux, pains, cristallisés, etc...) 6°) Lieu où se trouvent les sucres (en précisant les quantités eť la nature des sucres) :

Date et Siganture, Visa des Services de Contrôle, MINISTERE DE L'AGRICULTURE