Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1992
Arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ainsi que leur compétence territoriale
Article 4
L'implantation des inspections divisionnaires et leur compétence territoriale sont fixées conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
