Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2006
Arrêté du 30 Joumada Ethania 1427 correspondant au 26 juillet 2006 fixant l’organisation interne du ballet national
Article 1er
En application de l’article 19 du décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 , susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du ballet national.