Arrêté · ج.ر عدد 4 لسنة 1995

Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

CHAPITRE I — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS › Section III — Dispositions communes

Article 8

Les tarifs fixés aux articles 2 à 5 ci-dessus, peuvent faire l'objet des réductions réglementaires énumérées dans le recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages.

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