Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 1995
Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
CHAPITRE I — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS › Section II — Des transports ferroviaires de voyageurs de banlieue
Article 4
Les tarifs de transport de voyageurs sur les dessertes de banlieue sont déterminés sur la base de 0,3025 DA voyageur/kilomètre.
