Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 1995
Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
CHAPITRE I — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS › Section I — Des transports ferroviaires de voyageurs de grandes lignes
Article 3
Le prix du titre de transport se détermine par application du tarif de base défini à l'article 2 ci-dessus, aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages. ?
Toutefois, le minimum de parcours taxable est de 100 km pour les trains rapides.
