Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 1995
Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
CHAPITRE I — DES TARIFS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS › Section III — Dispositions communes
Article 10
Les tarifs fixés aux articles ci-dessus, s'entendent hors taxes et droits de timbre.