Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 1992
Arrêtés du 6 septembre 1992 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'habitat
Article 2
La composition de chacune des commissions compétentes prévues à l'article 1º ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03
