Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 2022
Arrêté du 6 Moharram 1444 correspondant au 4 août 2022 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Ramdane plage » (wilaya de Mostaganem)
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un
(1) mois au siège de la commune concernée.
