Article 3

Le directeur de l'urbanisme et de l'habitat et les walis de l'Aurès, Constantine et Sétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1972.

Abdelkader ZAIBEK REPARTITION DES BIENS APPARTENANT AU COMITE INTERPROFESIONNEL DU LOGEMENT CONSTANTINOIS (CILOC) SIS A CONSTANTINE

1) Biens dévolus à l'office public des H.L.M. de la wilaya de Constantine.

CITE TERRAIN Constantine: 286 logements + 14 Ic Néant

2) Biens dévolus à l'office public des H.L.M. de la ville de Skikda.

CITE TERRAIN Terrain d'une superficie de 17.031 m2 situé à Néant Skikda.

3) Biens dévolus à l'office public des H.L.M. de la wilaya de l'Aurès.

CITE TERRAIN Batna: 24 logements + 3 lc Néant

4) Biens dévolus à l'office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif.

CITES TERRAINS Sétif : 130 logements + 3 le Akbow: 60 logements Terrain d'une superficie de 1665 m2 situé en Sidi Aich: 60 logements bordure de la R.Ν.

Total pour la wilaya n° 9 à Béjaïn. de Sétif : 250 logements + 3 lc REPUBLIQUE ALGERIENNE 959 Arrêté du 31 juillet 1978 portant suspension du conseil d'administration de l'office public des H.L.M. de la ville de Sidi Bel Abbès et désignation de l'office public des H.L.M. de la wilaya d'Oran en tant qu'administrateur provisoire.